Conditions à respecter
Extrait du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA)
Selon chapitre Q-2, r. 4.1 Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) (en vigueur depuis 2011). Spécifiquement l’article 194 Il est interdit de brûler à l’air libre des matières résiduelles même pour les récupérer en partie, sauf s’il s’agit de branches, d’arbres, de feuilles mortes, de produits explosifs ou de contenants vides de produits explosifs.
La présence dans l’environnement de fumées provenant d’une combustion interdite par le premier alinéa est prohibée au sens du deuxième alinéa de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).
Pour consulter le règlement : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/q-2,%20r.%204.1
Extrait de règlement de prévention incendie
Définitions :
« Feu d’activité de brûlage dirigée » : Feu qui consiste à allumer délibérément un incendie dans un secteur spécifique et dans certaines conditions, aux fins suivantes: gestion de la forêt, gestion de la faune, réduction des dangers d’incendie et autres objectifs de gestion des ressources et des terres;
« Feu de camp » : Feu à ciel ouvert allumé sur un terrain privé ou municipal non contenu dans un foyer extérieur ou dont les flammes ne sont pas entièrement contenues;
« Feu de foyer extérieur » : Feu de matières combustibles dans un foyer où les flammes sont contenues sur toutes ses faces et qui est muni d’un pare-étincelles pour l’âtre et la cheminée;
« Feu de joie de grande ampleur » : Feu à ciel ouvert allumé sur un terrain privé ou municipal, à l’occasion d’un événement spécial ou communautaire, non contenu dans un foyer extérieur ou dont les flammes ne sont pas entièrement contenues;
« Feu de végétaux » Feu d’amas d’arbres, d’arbustes, de branchage, de branches ou autres matières semblables. Est considéré comme feu de végétaux l’activité de nettoyage par le feu;
Validité du permis de brûlage :
Le permis de brûlage n'est valide que pour les dates, heure et durée indiquées. L’autorité compétente désignée se réserve le droit d’imposer, au moment de la délivrance du permis, toute autre condition pour le déroulement du feu afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Conditions à respecter :
Article 10 : Fumée : Il est interdit à toute personne, selon les paramètres et restrictions établis au présent règlement encadrant spécifiquement les permis et les feux extérieurs, d’allumer, de laisser allumer ou autrement de permettre que soit allumé un feu qui émet de la fumée susceptible de nuire au confort du voisinage ou qui entre à l’intérieur de tout bâtiment d’habitation. Tout feu contenu ou non dans un foyer extérieur, qui contrevient au présent article, doit être éteint sur-le-champ par toute personne qui se trouve sur le site d’un tel feu. (Tout brûlage);
Article 12.2: Feu de camp: : Avoir une distance d’au moins trente (30) mètres de tout bâtiment, haie, boisé, forêt ou tout autre élément combustible semblable
Article 14.2.4 : Feu de joie de grande ampleur) Avoir une distance d’au moins trente (30) mètres de tout bâtiment, haie, boisé, forêt ou tout autre élément combustible semblable et à une distance d’au moins deux cents (200) mètres de tout entrepôt;
Article 15.1. Feu de végétaux: Effectuer les brûlages lors des heures de luminosité naturelle; la mèche ou le système d’amorçage pour le brûlage doit permettre l’allumage complet dans un délai approximatif de 30 minutes;
Avant d’allumer un feu, vérifier auprès de la SOPFEU s’assurer que l’indice d’inflammabilité est BAS, MODÉRÉ, cette vérification doit être effectuée quotidiennement. Ne pas allumer ou ne pas maintenir allumé tout feu si la vélocité du vent dépasse 20 km/h ou qu’il n’y a pas d’interdiction de brûlage (tout brûlage);
Garder le feu constamment sous la surveillance d’une personne majeure et responsable du plein contrôle du brasier et s’assurer, avant son départ, de l’extinction complète du feu (tout brûlage);
Avoir sur les lieux les équipements nécessaires permettant de prévenir tout danger d'incendie tel que décrit au permis délivré et selon le règlement (tout brûlage);
Limiter la hauteur des tas de combustibles à brûler à celle spécifiée au permis (tout brûlage);
Utiliser seulement comme matière combustible du bois séché non verni, non peint, ni traité et ne pas utiliser de produit accélérant (tout brûlage);
Disposer d’un moyen d’extincteur adapté en fonction de la superficie impliquée;
Pour consulter le règlement de prévention incendie complet, voir le lien plus bas : https://www.mrckamouraska.com/documentation/Projet_de_reglement_prevention_incendie_-_version_2020-10-08.pdf